contrats emploi solidarité
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions requises pour bénéficier d'un contrat emploi-solidarité (CES). Il souhaiterait savoir si elle envisage de porter la durée minimale de ces CES à un an et d'assouplir les règles actuellement imposées pour en bénéficier. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de CES autorisés en 1996 et en 1997 et si elle envisage d'augmenter ce nombre dans les prochains mois, notamment pour le département du Morbihan, pour faire face aux situations particulières très préoccupantes qui apparaissent dans plusieurs petites communes rurales de sa circonscription.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997