carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions requises pour la délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assouplir l'attribution de cette carte par rapprochement avec les unités de gendarmerie.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997