Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le taux de TVA applicable aux activités sportives, et en particulier aux sports équestres. En effet, 70 % des centres équestres sont gérés sous forme commerciale, ces établissements sont exonérés de la TVA à la condition de professer seul et sont assujettis à la TVA à 20,6 % sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires dès l'embauche de leur premier salarié, même à temps partiel. L'application d'une telle fiscalité indirecte est un frein au développement de toute une profession, puisqu'elle pénalise à la fois l'emploi et l'investissement. De plus, il faut souligner qu'une directive européenne invite les pays membres à appliquer un taux de TVA réduit sur le sport, qui est défini comme une « consommation d'utilité sociale ». Il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation et encourager la pratique sportive dans notre pays.