Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêté du 26 juin 1998, annulant les modifications apportées à la nomenclature des soins bucco-dentaires qui devaient entrer en application le 1e juillet 1998. Or, ces dispositions devaient permettre une revalorisation de certains soins conservateurs, le plafonnement de certains acte prothétiques, traduisant ainsi un réengagement de l'assurance maladie dans le domaine dentaire. Le secteur dentaire se trouve particulièrement touché par le phénomène de renoncement aux soins qui entraîne, par ailleurs, des situations d'exclusion. Seule une politique de santé fondée sur la priorité données aux soins conservateurs et à la prévention, doit permettre d'améliorer durablement la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. La décision d'annulation, pour des raisons comptables, ne semble pas prendre en compte ces impératifs de santé publique. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures de santé publique sont envisagées dans le domaine bucco-dentaire.