âge de la retraite
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour leur permettre de bénéficier d'une retraite anticipée, lorsqu'ils sont chômeurs en fin de droits et qu'ils justifient de 40 annuités diminuées du temps qu'ils ont passé en Afrique du Nord. Il lui demande de lui préciser dans quel délai il compte faire appliquer ces mesures.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997