Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre de postes occupés par des bénéficiaires de contrats emploi solidarité au sein du système scolaire français. Les contraintes budgétaires ont poussé les chefs d'établissement à faire une large place aux CES, ces derniers se substituant progressivement à des emplois titulaires d'agents en poste ATOS. Ils pourraient représenter, dans certains établissement, jusqu'à 40 % des personnels non enseignants. Dans l'académie de Limoges, leur nombre s'élève à 423, soit un équivalent temps plein de 221,5 emplois. Contrairement à leur vocation initiale, ces CES ne sont plus reconduits dès lors que la part du financement pris en charge par l'Etat diminue. Les rotations des personnels sont donc constantes et le manque d'agents qualifiés aboutit à certains dysfonctionnements dans bon nombre d'établissements. Certains syndicats de l'éducation nationale, inquiets de cette évolution, craignent qu'elle ne se poursuive et n'aboutisse, à terme, à une substitution quasi complète des postes d'agents titulaires par des emplois précaires. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place pour lutter contre cette pratique, qui va à l'encontre de l'insertion des CES dans le monde du travail et de l'emploi normal de personnels fonctionnaires.