Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conséquences que ne manque pas d'entraîner la suppression des classes de quatrième et de troisième technologiques pour le maintien du niveau d'équipement des collèges. Le remplacement de ces classes par un régime d'options prive les établissements gestionnaires de la faculté qu'ils avaient jusqu'alors de percevoir la taxe d'apprentissage dont on connaît le rôle déterminant dans l'équipement de nos collèges. En effet, l'adaptation permanente de ces équipements indispensables à l'enseignement de la technologie était considérablement facilitée par les revenus procurés par la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, et au-delà du coup qui est ainsi porté à l'indispensable rapprochement des collèges du monde de l'entreprise, c'est l'autonomie même des établissements scolaires qui est atteinte. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour préserver cette autonomie et la qualité des équipements spécifiques à l'enseignement de la technologie.