taxe d'habitation
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la taxe d'habitation pour les personnes aux plus bas revenus. Les personnes qui perçoivent le RMI sont de façon systématique exonérées de taxe d'habitation. Pourtant, ce n'est pas le cas pour certains autres minima sociaux, en particulier l'allocation de solidarité spécifique, dont le montant n'est guère différent. Il lui demande de quelle façon il pourrait envisager d'étendre cette exonération à toutes les personnes percevant les minima sociaux.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999