Question écrite n° 23188 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non enseignants (ATOSS) du second degré. Les représentants syndicaux de ces personnels, tout en prenant acte des avancées contenues dans les budgets de 1998 et 1999 du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, estiment que les créations de postes envisagées (616 emplois en 1999 dont 400 médico-sociaux) sont insuffisantes à compenser l'augmentation de la charge de travail et des besoins induits par la mise en oeuvre de nouvelles mesures telles que la gestion des bourses des collèges, l'entretien et la gestion de 30 nouveaux établissements ou la rénovation et l'extension d'établissements dans de nombreuses régions. Il lui demande si, comme le souhaiteraient ces personnels, il envisage pour l'avenir de prendre de nouvelles mesures en terme de création de postes.

Réponse publiée le 1er mars 1999

En 1998, 620 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) ont été créés au budget de l'éducation nationale ; le renforcement des effectifs est poursuivi en 1999 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 216 emplois supplémentaires. En ce qui concerne les besoins en personnels administratifs, il convient de rappeler qu'en 1994 les retraits de postes consécutifs à la suppression des bourses de collèges n'ont pas été opérées dans les établissements scolaires, mais dans les services départementaux de l'éducation nationale. Depuis cette date, la modernisation des équipements informatiques et la mise en place de nouvelles technologies devraient permettre à ces derniers d'assumer de façon satisfaisante les tâches qui leur incombent dans le cadre du nouveau dispositif. Il appartiendra aux recteurs d'évaluer la charge de travail que représente le traitement de la gestion de l'ensemble des dossiers afin de procéder éventuellement, dans le cadre de la dotation globale académique, à une reventilation interne des moyens en personnels administratifs. S'agissant de l'entretien des locaux scolaires, la politique menée depuis plusieurs années par l'éducation nationale en vue de favoriser la création sur l'ensemble du territoire d'équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et de services mutualisés permet d'accompagner l'effort réalisé par les collectivités territoriales au plan des constructions, en confiant les travaux de maintenance des bâtiments à des agents de l'Etat, particulièrement qualifiés et compétents, grâce aux actions de formation engagées à l'échelon académique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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