Réponse publiée le 19 juillet 1999

Les modalités d'attribution des aides apportées aux éleveurs en difficulté suite à la crise porcine sont fixées par la circulaire n° 4031 du 12 octobre 1998. La fixation des seuils de spécialisation pour le bénéfice des aides (éleveurs détenant plus de 35 truies, dont 50 % moins du chiffre d'affaires provient de l'atelier porcin pour les naisseurs-engraisseurs, seuil abaissé à 35 % pour les naisseurs) découle de la volonté d'aider les producteurs de porcs en ciblant les plus vulnérables. Ce sont, en effet, les éleveurs les plus spécialisés dans l'activité porcine, c'est-à-dire ceux dont une partie significative du revenu de l'exploitation provient de l'atelier porcin, qui sont aujourd'hui les plus durement touchés par les perturbations que connaît le marché porcin depuis près d'un an. Toutefois, la circulaire précitée attribue aux préfets de département un pouvoir d'adaptation du dispositif d'aide aux spécificités locales. Ainsi, il est possible, avec l'accord des membres de la commission technique spécialisée, réunie au niveau local pour ajuster les critères d'attribution des aides et procéder à l'examen des dossiers individuels, d'abaisser à la marge les seuils de spécialisation des dossiers qui lui sont soumis au cas par cas. De manière plus générale, les aides accordées en situation de crise sont exceptionnelles et ne doivent pas être assimilées à des mesures d'orientation des productions. Liées à une conjoncture particulièrement dégradée, elles visent à aider les exploitations à faire face à des difficultés aiguës, découlant de graves perturbations du marché, auxquelles les exploitations reposant sur des ateliers de production diversifiés sont moins sensibles.