Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide aux producteurs en diversification non spécialisés. Ces productions diversifiantes peuvent en effet être un moyen de conforter des exploitations spécialisées en bovins ou ovins viande en les rendant moins vulnérables aux aléas du marché ; elles s'inscrivent davantage dans un processus d'agriculture durable que celles qui sont concentrées dans certaines régions. Toutefois, lorsque ces productions (telles la culture de la pomme ou l'élevage du porc) sont en crise, les agriculteurs chez qui elles représentent des ateliers complémentaires peuvent être écartés du bénéfice des aides, du fait que ces diversifications représentent souvent moins de 50 % de leur chiffre d'affaires ; cette discrimination est bien sûr de nature à décourager le développement de ces productions, inscrites pourtant dans le sens d'une agriculture durable. Aussi lui demande-t-elle s'il serait possible d'envisager que des seuils, tel celui de 50 %, n'empêchent pas à l'avenir ces producteurs de bénéficier de mesures d'urgence susceptibles de les aider en cas de crise conjoncturelle.