PAC
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le passage de l'écu VErt à l'euro au 1er janvier 1999. En effet, l'écu vert protège les agriculteurs des fluctuations monétaires depuis de nombreuses années. Actuellement, la Commission considère que si l'écart entre l'euro et l'écu vert varie de moins de 2,6 % au 1er janvier 1999, les agriculteurs n'obtiendront pas de compensation. C'est pourquoi, il lui demande quelle sera la position de la France en cas de non-compensation.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999