Question écrite n° 23212 :
RMI

11e Législature

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement du revenu minimum d'insertion pour les personnes divorcées ou séparées percevant une pension alimentaire. La situation économique de ces foyers monoparentaux est très souvent difficile. La gestion du foyer familial et les efforts consacrés à l'éducation des enfants génèrent de graves déséquilibres financiers à l'intérieur de ces familles. Peu de femmes seules bénéficient, lorsqu'elles les perçoivent vraiment, de pensions alimentaires élevées. C'est pourquoi beaucoup de pères et/ou de mères de famille monoparentale regrettent que les pensions qu'ils reçoivent soient dégrevées des sommes allouées dans le cadre du RMI. Ils souhaiteraient pouvoir continuer à percevoir l'intégralité de leur revenu minimum d'insertion et de leur pension alimentaire. Déjà, le Gouvernement a prévu la possibilité de cumuler certains revenus de remplacement avec un emploi. Il lui demande si elle prévoit la possibilité de cumuler les aides (RMI, ASS, etc.) avec les pensions alimentaires versées dans le cadre d'une séparation.

Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 30 août 1999

partager