Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'attitude des universités et des grandes écoles vis-à-vis de leurs responsabilités d'employeur. Il lui rapporte le cas d'un chargé de cours à l'institut d'études politiques de Bordeaux et à l'institut universitaire de technologie communication d'entreprise de l'université de Bordeaux-IV, obligé de remettre à ses deux employeurs une lettre garantissant qu'il travaillerait au moins mille heures dans une autre institution ou organisme. De cette façon, universités et grandes écoles ne sont pas astreintes à payer l'allocation chômage. Avec cette politique, les emplois de chargés de cours sont réservés à ceux qui ont déjà un emploi. De plus, en cas de perte de l'emploi de référence, l'enseignant perd également et automatiquement le bénéfice des heures réalisées en universités ou grandes écoles. Aussi, dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il pourrait prendre pour changer ces dispositions.