Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les lacunes que présente notre réglementation en matière de normes légales en rejets de dioxines. En effet, dans la perspective de mises aux normes européennes en matière de rejet d'incinération, de nombreuses analyses ont révélé des taux trop élevés de polluants et notamment des dioxines et de furanes. Particulièrement visés en raison de leur conception ancienne, de nombreux incinérateurs d'ordures ménagères ont d'ores et déjà fait l'objet de fermeture sur décision du préfet du Pas-de-Calais. Paradoxalement, certaines entreprises privées recyclant le zinc dans le même département semblent autorisées à émettre plus de deux cents fois la quantité maximale de dioxine préconisée par l'Organisation mondiale de la santé sans que la moindre sanction ne soit envisagée, faute de normes légales en pareille matière. Les principes de précaution et de préservation de la santé publique imposent pourtant une véritable prise en compte de ce problème compte tenu de l'éminente toxicité des substances rejetées, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour préserver la santé publique à proximité des usines concernées.