conventions avec les praticiens
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité des mesures adoptées à l'encontre des médecins radiologues. Par un arrêté en date du 12 août 1998, une baisse de la lettre clé Z de 13,5 % a été décidée par le Gouvernement pour atteindre les objectifs de maîtrise des dépenses médicales pour 1998. Cette mesure a un caractère provisoire. Compte tenu des indicateurs des comptes de l'assurance maladie, il lui demande de bien vouloir lui préciser la date retenue par le Gouvernement pour un retour à la valeur initiale de la lettre clé Z pour les médecins radiologues.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999