Réponse publiée le 1er mars 1999

Au cours de l'année 1998, la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) a attiré l'attention des différents exploitants d'installations nucléaires de base (réacteurs de puissance, réacteurs de recherches, usines, laboratoires, centres de stockage des déchets) sur les risques potentiels liés au passage à l'an 2000. La DSIN a demandé aux différents exploitants : de lui démontrer que tous les systèmes pouvant avoir un impact sur la sûreté des installations ont bien été identifiés et que des mesures adaptées de prévention, en particulier de correction, ont bien été prises ou vont être prises dans des délais compatibles avec le passage de l'an 2000 ; de prévoir et de préparer la mise en oeuvre de mesures de précaution pour traiter les défauts résiduels éventuels. Deux types de risques liés au passage à l'an 2000 doivent en effet être considérés : le risque de défaillances informatiques sur les installations proprement dites ; le risque d'impact sur les installations de défaillances survenues à l'extérieur de celles-ci. A ce dernier titre, la DSIN estime en particulier que doit être examiné le risque, pour la sûreté, d'une perte, lors du passage à l'an 2000, des alimentations électriques externes d'un nombre important d'installations (notamment des réacteurs de puissance d'EDF, à la suite par exemple d'une perte généralisée du réseau électrique (IRG), analogue à la grande panne de 1978). Par conception, il existe déjà sur les sites électronucléaires d'EDF, dans les établissements de la COGEMA et les centres d'étude du Commissariat à l'énergie atomique, des dispositions et des matériels, comme des diesels de secours, pour assurer la permanence des fonctions de sûreté en cas de perte des alimentations électriques externes. La possibilité de retrouver dans des délais rapides des alimentations électriques externes est néanmoins un élément bénéfique pour la sûreté, en particulier pour les réacteurs de puissance d'EDF. Aussi, la DSIN sera très attentive à ce que l'exploitant ait bien pris en compte ce risque. Les actions de chaque exploitant en vue du passage à l'an 2000 font l'objet d'un suivi attentif par la DSIN. Dans le cas des réacteurs de puissance, EDF a mis en place à partir de 1997 un projet national de prévention et de traitement incluant l'inventaire de toutes les applications concernées, une étude d'impact du passage à l'an 2000 sur chaque application, la réalisation des actions correctrices nécessaires, le test et la mise en exploitation. EDF a structuré son action en sept lots : contrôle-commande informatisé ; informatique scientifique ; informatique de gestion ; outillage informatisé ; télécommunications ; simulateurs informatisés. Les applications propres à un site sont répertoriées site par site. En parallèle, toutes les applications informatisées communes à plusieurs sites doivent être répertoriées et traitées dans l'un de ces lots. EDF est à ce jour en train d'achever l'inventaire des équipements sensibles et a engagé les premières actions de correction. EDF a indiqué à la DSIN que le système de protection des centrales électronucléaires n'était pas concerné par les problèmes de l'an 2000, ce qui est essentiel car ce système gère les automatismes les plus importants pour la sûreté. La DSIN considère ce point comme acquis. La DSIN a par ailleurs interrogé EDF sur l'adaptation au cas de l'an 2000 des dispositions particulières qui ont été déjà définies sur les réacteurs de puissance pour les situations de perte généralisée du réseau électrique (IRG). La DSIN s'apprête à adresser des demandes complémentaires à EDF sur ce sujet. Pour les usines du cyle du combustible, les exploitants sont, de mêmes en train d'achever l'inventaire des équipements sensibles. Il est à noter qu'au passage de l'an 2000, les usines de retraitement de la Hague seront en arrêt annuel pour maintenance et qu'elles disposeront en tout état de cause de diesels de secours permettant d'assurer, en cas de nécessité, une semaine d'autonomie. Enfin, il convient de noter que le Commissariat à l'énergie atomique a mis en place une organisation dédiée au traitement du passage à l'an 2000 dans chacun de ces centres.