Question écrite n° 2326 :
APL

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réforme des aides personnelles au logement. Si une simplification et une clarification s'avèrent nécessaires, cette réforme suscite l'inquiétude quant au niveau de l'aide accordée aux familles modestes et la crainte d'une précarisation de certaines d'entre elles. Il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer un véritable droit au logement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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