Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'air dont l'article 20 précise : « A compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et des contraintes de la circulation. L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains ». En conséquence, il souhaiterait savoir s'il considère que les travaux urbains entrepris sur la voirie du centre-ville de Sannois (Val-d'Oise), consistant principalement à doubler la voie départementale 192 sans créer de piste cyclable, sont conformes à la loi. Dans l'affirmative, il aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre pour que la loi soit respectée.