agriculture et pêche : services extérieurs
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnité versée aux enseignants et conseillers principaux d'éducation détachés dans les services régionaux de la formation et du développement (SRFD). Il lui demande de lui préciser la date de création de cette indemnité et les conditions de son versement.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999