déchets ménagers
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème qui se pose aux entreprises de recyclage des piles et accumulateurs en fin de vie. La loi prévoit et encourage de développement des filières de recyclage des déchets, mais le principe de la collecte et du recyclage de l'ensemble des piles et accumulateurs en fin de vie est implicitement contesté par un certain nombre de producteurs et importateurs de ces produits (Varta, Duracell...), ce qui, à terme, pourrait compromettre la viabilité de certaines installations créatrices d'emplois. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que, dans le sens du décret du 30 décembre 1997, un contrôle effectif de la récupération et du traitement des piles et accumulateurs ait lieu.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999