Réponse publiée le 5 avril 1999

Il est demandé à la ministre de l'emploi et de la solidarité de revenir sur la décision de muter M. Jacques Bertholle, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique, dont l'action est reconnue et soutenue par plusieurs syndicats et par tous les élus de ce département. La mesure de mutation dans l'intérêt du service, prise par la minstre à l'encontre de ce directeur, après examen en commission administrative paritaire du 6 janvier 1999, a été rendue nécessaire par les graves dysfonctionnements observés dans sa direction départementale. En effet, dès 1997, la mission de l'inspection générale des affaires sociales, diligentée en Martinique, avait souligné les problèmes de fonctionnement interne de la direction départementale, liés à deux facteurs : l'absence de délégation et de confiance du directeur départemental envers ses collaborateurs, responsable du départ successif de deux directeurs adjoints, et la forte présence médiatique de M. Bertholle qui ne permettait pas aux agents de travailler dans la sérénité et la neutralité qu'ils étaient en droit d'espérer. Par ailleurs, à l'automne 1998, la persistance du comportement de M. Bertholle a provoqué de très fortes réactions des agents et entraîné un mouvement de grève qui a touché près de 86 % d'entre eux, et duré près de trois semaines, les organisations syndicales ayant refusé toute négociation avec M. Bertholle. Par son ampleur et sa durée, ce mouvement de grève a entraîné la paralysie totale du service. Aussi, sans que les compétences professionnelles reconnues de M. Bertholle, notamment comme médiateur dans le cadre de conflits sociaux dans les entreprises, soient mises en cause, il et apparu que le maintien de l'intéressé à la tête d'une direction départementale qu'il dirigeait déjà depuis plus de huit ans, était de nature à compromettre le bon fonctionnement du service et à affaiblir l'autorité de l'Etat en Martinique. En conséquence, il ne peut être envisagé de revenir sur la décision de mutation de M. Bertholle dans l'intérêt du service, sur un poste d'administration centrale, prise par arrêté du 7 janvier dernier.