Question écrite n° 23284 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des candidats reçus aux concours externes d'éducation et de conseiller territorial des activités physiques et sportives qui sont inscrits sur une liste d'aptitude pour une durée d'une année renouvelable une fois. Or, il arrive fréquemment que les communes ne pourvoient pas tous les postes déclarés ouverts, préférant parfois recruter des « emplois-ville » ou des « emplois-jeunes » plutôt que de recourir à des lauréats des concours externes inscrits sur une liste d'aptitude. En conséquence, il lui demande si, face à une telle situation, il ne faudrait pas envisager une prolongation de la durée de validité des listes d'aptitude établies à l'issue des concours de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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