Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la difficulté de faire appliquer les décrets et les arrêtés municipaux sur l'utilisation des pétards, pièces d'artifices et autres engins similaires. Dans les cités, c'est parfois plusieurs semaines avant comme après le 14 juillet, qu'ils sont utilisés, en dépit des arrêtés, et ce, jour et nuit, la plupart du temps par des mineurs. Leur vente n'est pas suffisamment contrôlée. Outre le danger qu'ils peuvent représenter, ils suscitent l'agacement et la colère des habitants qui sont impuissants devant ce phénomène, les services de police n'intervenant pas pour ce type d'infraction, il est par ailleurs bien difficile de prendre les fauteurs de troubles sur le vif. Pour prévenir ces difficultés, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les lois et les arrêtés régissant l'utilisation et la vente des pétards, voire la fabrication, soient renforcés pour le mieux-être des habitants.