Question écrite n° 23304 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de rachat de cotisation à la CRAM. De nombreuses personnes en apprentissage n'ont pas tous leurs trimestres de pris en compte, les cotisations ayant été trop faibles. La caisse leur refuse le rachat des trimestres. Ainsi toutes les années de cotisations versées pendant cette période ne leur permettent pas d'ouvrir leurs droits comme ils l'espéraient. En conséquence, il lui demande comment elle entend prendre en compte ce problème afin de répondre au souci des intéressés.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 29 mai 2000

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