instituteurs
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de l'indemnité de logement des instituteurs (circulaire du 2 février 1984). Le bénéfice de cette indemnité n'est pas ouvert aux instituteurs en longue maladie. Il s'émeut de cette situation et lui demande s'il compte permettre aux instituteurs en congé de longue maladie de garder leur indemnité.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999