établissements
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'interdiction, faite en Seine-Saint-Denis, aux classes effectuant des sorties scolaires, d'emprunter les transports en commun, ceci par une circulaire de Mme l'inspectrice d'académie en date du 15 septembre 1998. Ces dispositions rigoureuses interviennent après que des allégements substantiels au plan Vigipirate eurent été apportés dans ce domaine durant le déroulemeznt de la coupe du monde de football et sans que des éléments nouveaux ne soient connus. Seuls les cars spécialement affrétés peuvent assurer les sorties scolaires, or il n'y a pas suffisamment de véhicules municipaux ou de la RATP pour répondre aux besoins. Il lui demande en conséquence quelles dispositions peuvent être prises pour que les sorties scolaires aient lieu dans des conditions plus normales.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999