Réponse publiée le 22 mars 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la définition de « air pollué ». La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie définit la pollution atmosphérique comme « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ». La loi prévoit la définition de concentrations de référence pour la qualité de l'air ambiant : valeurs limites, objectifs de qualité, seuils d'alerte concernant telle ou telle substance. Si ces valeurs de références sont dépassées, l'air peut sans nul doute être qualifié de « pollué ». Ces valeurs, relatives à un nombre limité d'indicateurs de la pollution, ne sont cependant que des références pour l'action de maîtrise des émissions polluantes des prochaines années. L'étude Erpurs en Ile-de-France semble notamment montrer que certains effets sur la santé des personnes les plus sensibles peuvent se manifester en dessous de ces seuils. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement se donne pour objectif de réduire au maximum l'ensemble des pollutions à un coût économique et social acceptable.