Question écrite n° 23311

Question écrite n° 23311 :
air

11^e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui apporter l'éclairage nécessaire quant à la définition qu'il faut donner à « air pollué ».

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Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999