élus locaux
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault interpelle M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du Comité national des élus locaux. Alors que cet organisme, en vertu du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992, est notamment chargé de délivrer les agréments aux organismes dispensant de la formation aux élus locaux, il se trouve que ce comité ne s'est pas réuni depuis plusieurs mois. En conséquence, le nombre de dossiers de demandes d'agrément ou de demandes de renouvellement, en attente de traitement par cette instance, ne cesse d'augmenter, sans que réponse ne soit apportée aux organismes de formation concernés. Pour une bonne application du décret sus-mentionné, une telle situation ne peut plus durer et il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour réactiver le fonctionnement de ce comité national.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999