Réponse publiée le 22 juin 1998

Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les loups dans les Alpes-Maritimes. Les populations italiennes de loup, présentes depuis toujours dans les Abruzzes, se sont récemment développées et ont progressivment recolonisé les Appenins vers le Nord en direction de la France, ce qui explique le retour naturel de loups dans le Mercantour depuis 1992. Or le loup est une espèce protégée par les engagements internationaux de la France (convention de Berne) et par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. Dans ce contexte, l'objectif du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est de concilier le pastoralisme, activité économique contribuant à la fois à l'aménagement du territoire et au maintien de la diversité biologique, avec la protection de cette espèce emblématique. Plusieurs mesures de prévention ont d'ores et déjà été mises en oeuvre en ce sens. Afin de prévenir les conséquences sur le pastoralisme de la présence permanente du loup, notamment dans le parc national du Mercantour, un plan d'action a ainsi été mis en place par le ministre chargé de l'environnement avec l'appui de cet établissement. Il a permis d'établir un recueil de données sur l'espèce, d'expertiser les proies sauvages ou domestiques susceptibles d'avoir été tuées par le loup, d'élaborer une cartographie permanente des observations effectuées, d'adapter à la présence du loup des technique employées pour garder les troupeaux, de mettre en place un dispositif d'indemnisation et d'aide au pastoralisme pour réduire la prédation subie par les troupeaux de moutons. Ces premières mesures ont été reprises et amplifiées dans le cadre d'un programme communautaire (financement LIFE pour tois ans à compter de l'année 1997 pour un montant de 8 millions de francs dont 50 % sont financés par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement). Les objectifs de ce programme consistent à accompagner le retour du loup dans les Alpes du Sud en améliorant la connaissance sur l'espèce, sa répartition, son évolution, son impact sur la faune sauvage et domestique, et à mettre en place des mesures d'accompagnement en faveur du pastoralisme telles que les compensations des dommages, la mise en place de chiens de protection, de parcs de contention la nuit et la mise à disposition de bergers auxiliaires pour améliorer la garde nocturne des troupeaux. Le programme comporte également la réintroduction d'ongulés sauvages en vue d'améliorer l'habitat dans les zones particulièrement favorables et de diminuer, indirectement, l'impact sur la faune domestique. Il porte, enfin sur des actions d'information et de communication. Les études de suivi conduites dans le cadre du programme LIFE démontraient, au début de 1997, la présence de quatre meutes, à l'effectif inégal, dans le département des Alpes-Maritimes, soit environ vingt-cinq loups, plus quelques individus isolés dans d'autres départements des Alpes du Sud. Les résultats des observations de l'hiver 1998 font état de vingt loups environ, répartis en quatre meutes dans le Mercantour. Trois individus ont été retrouvés mort depuis 1994, l'un dans un couloir d'avalanche, un autre écrasé par une voiture et le troisième abattu au tir de chevrotines. Les deux meutes principales se nourrissent pour les trois-quarts sur la faune sauvage (mouflons, chamois, sangliers) et pour un quart sur les moutons. Les attaques de moutons imputables aux loups dans les Alpes-Maritimes ont été au nombre de 10 en 1993, 51 en 1994, 104 en 1995, 193 en 1996 et 192 en 1997. Les indemnisations versées par une fondation subventionnée par le ministère de l'environnement ont été de 900 000 francs en 1997 (763 animaux indemnisés contre 796 en 1996). Cette stabilisation de la prédation sur les animaux domestiques peut être imputée aux mesures de protection des troupeaux mises en place. Avec l'extension du territoire de présence du loup dans les Hautes-Alpes et en Savoie en 1997, les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement ont décidé d'améliorer ce dispositif de prévention et de mettre en place une stratégie nationale de conservation du loup liée à un pastoralisme démodé. A cette fin, une concertation est entreprise avec tous les acteurs concernés. Elle devra permettre l'adoption de mesures équilibrées permettant d'accompagner le retour naturel du loup dans notre pays, tout en permettant le maintien du pastoralisme.