Réponse publiée le 26 juillet 1999

Les ventes du disque « Ensemble » ont été soumises à la taxe sur la valeur ajoutée car la législation française et la réglementation communautaire ne permettent pas d'exonérer les ventes de disques, même si elles sont destinées à une action caritative. Le Gouvernement est conscient de l'intérêt que présente l'opération « Ensemble contre le sida ». Le Gouvernement tient à rappeler qu'il poursuit son effort en matière de lutte contre le sida et les maladies transmissibles. Les crédits d'intervention du budget de la santé et solidarité du ministère de l'emploi et de la solidarité représentent 523 millions de francs en 1999, dont 33 millions de francs de mesures nouvelles. Cette enveloppe budgétaire est particulièrement dédiée à l'appui du secteur associatif et des projets d'actions qu'il mène, en concertation avec les pouvoirs publics. S'agissant des crédits destinés à la recherche, le ministère de la recherche apporte une subvention de 239 millions de francs à l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), en progression de 3,5 % par rapport à 1998. Enfin, l'effort de la nation en matière de lutte contre le sida mobilise l'ensemble des administrations sociales. Ainsi, le coût total de la lutte contre l'infection par le VIH ressort à 2,9 milliards de francs pour l'hôpital et à 3,7 milliards de francs tous intervenants publics confondus.