Question écrite n° 23349 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème rencontré par les travailleurs intérimaires dans le domaine du B.T.P.. Les entreprises de main-d'oeuvre intérimaire, dans le B.T.P., ne cotisent pas toujours aux structures paritaires de la profession et ne permettent donc pas à leurs salariés de bénéficier des avantages sociaux de la branche. Il lui demande donc quelles mesures elle peut éventuellement prendre afin de pallier cette rupture d'égalité entre des travailleurs d'une même branche.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 28 décembre 1998

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