Réponse publiée le 15 mars 1999

Parmi les dispositifs existants, le congé individuel de formation est certainement le plus qualifiant. Depuis 1993 plusieurs textes en ont modifié le financement. En premier lieu, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a rationalisé en le recomposant le réseau des organismes paritaires agréés ; puis la loi de finances pour 1996 a mis en place une instance de péréquation des organismes gestionnaires de ce dispositif afin d'optimiser la répartition des moyens financiers entre ceux qui sont excédentaires et ceux ayant des ressources disponibles en deçà des besoins identifiés. Par arrêté du 5 juin 1996, cette mission de péréquation a été confiée au COPACIF. Ainsi, par ces réformes, le Gouvernement a entendu favoriser l'accès des salariés à ce dispositif qui comprend en majorité des formations diplômantes. En effet, 22 330 salariés ont bénéficié, en 1997, d'un congé individuel de formation, 68 % de ces actions ont conduit à un diplôme ou à un titre homologué. Concernant le capital de temps de formation : en 1997, une quarantaine d'accords de branche ont permis à plus de 25 000 salariés de partir en formation dans ce cadre. Près de 51 % des actions réalisées ont eu une durée supérieure à 120 heures, 80 % des formations se sont concentrées sur les niveaux IV et V.La création du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle montre l'importance que le Gouvernement attache à ces sujets. Dès son arrivée, Mme Péry a annoncé que l'objectif majeur qui sous-tendait son action était de « réduire les inégalités d'accès à la formation ». Dans les semaines à venir, le secrétariat d'Etat fera paraître un « livre blanc » sur la formation professionnelle, qui déclinera un diagnostic portant notamment sur les inégalités d'accès à la formation et les déficits de qualification des adultes.