Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC qui sont occasionnellement employés par des particuliers en utilisant la formule du chèque emploi-service pour obtenir leur rémunération. La procédure actuellement en vigueur est fortement centralisée, ce qui allonge et complexifie considérablement les délais de paiement effectif des prestations effectuées. Ainsi, le particulier « paye » au moment du chèque emploi-service le salarié en fin de mois. L'employeur doit envoyer en même temps le volet social du chèque au centre national emploi-service, lequel renverra sous quinze ou dix-sept jours à l'employé un bulletin de salaire. C'est sur présentation de ce bulletin de salaire que l'ASSEDIC procède au règlement de l'intégralité des indemnités de chômage auquel a droit le bénéficiaire. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises afin de raccourcir les délais ou décentraliser le traitement des chèques emploi-service de façon à ne pas faire supporter aux salariés qui en sont bénéficiaires les conséquences des nécessaires opérations de contrôle et de vérification que comporte la mesure.