Question écrite n° 23354 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Or, quel que soit leurs corps, ces agents exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. De ce fait, l'existence des deux corps ne semble plus être justifiée. La seule différence réside au niveau des salaires des intéressés. C'est pourquoi il lui demande quelle suite il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les intéressés un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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