Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les modalités de versement des subventions accordées aux associations et plus précisément sur leur calendrier. Certes, le dernier Comité interministériel des villes vient de rappeler avec force l'importance du rôle du tissu associatif dans la dynamisation des quartiers urbains et l'animation de la vie sociale. Pour autant nombre de ces associations se trouvent parfois confrontées à des difficultés de trésorerie indépendantes de leur volonté. Bénéficiant en effet du soutien de certaines collectivités locales, de l'Etat ou encore d'autres partenaires, et même lorsqu'il s'agit d'engagements contractuels, les dates des versements effectifs de ces appuis financiers ne leur permettent pas le plus souvent d'équilibrer annuellement leur budget. Dans la quasi-totalité des cas, et c'est malheureusement bien trop fréquent, ces associations pour entreprendre leurs actions sont contraintes d'engager des dépenses très longtemps - six mois, un an, parfois davantage - avant d'encaisser les recettes de subventions correspondantes. Conséquence de cet état de fait, les associations ont recours aux prêts et avances bancaires ; outre l'inhérente fragilité qu'elle crée sur ces relais sociaux déterminants pour notre vie quotidienne, l'ampleur de ce phénomène les amène parfois à solliciter l'obtention de subventions ayant pour unique fin d'assurer le remboursement des intérêts en cours. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les directives ou prescriptions que pourrait donner le Gouvernement aux administrations ou aux collectivités de toutes natures et les dispositions qu'il envisage de prendre, dans le cadre de la réforme de l'Etat comme de la politique de la ville, pour que de tels dysfonctionnements s'atténuent, voire disparaissent, tant ils sont de nature à tarir le volontarisme de nombreux bénévoles.