Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance de la prise en charge par la sécurité sociale de matériels médicaux utilisés par des patients. En effet, aujourd'hui le nombre de personnes soignées à domicile dans leur milieu familial, tels les patients grabataires par vieillissement physiologique ou les patients en fin de vie, a considérablement augmenté. Ces malades, qui sont le plus souvent des personnes âgées, ont un besoin quotidien de produits pharmaceutiques de base et d'appareillages consommables qui ne sont pas remboursés ou partiellement remboursés par la sécurité sociale. Parmi les plus usuels, il faut citer ceux qui ont un caractère répétitif et qui ne peuvent être considérés comme des éléments de confort. C'est ainsi le cas des électrolytes indispensables en cas de déshydratation, des tubulures de perfusions, des pâtes adhésives pour les urétérostomies ou bien encore des produits pour stomisés. Ainsi ces types de matériels, particulièrement onéreux, ne figurent pas dans le tarif interministériel des prestations sanitaires de la sécurité sociale et ne donnent lieu, par conséquent, à aucun remboursement alors qu'ils sont indispensables à son utilisateur. Cette situation est d'autant plus grave que la plupart du temps ces malades sont, comme il le précisait précédemment, des personnes âgées de condition modeste disposant souvent d'un faible niveau de retraite. Aussi il souhaite connaître quelles dispositions entend prendre le Gouvernement afin d'assurer une meilleure prise en charge de ces produits et appareillages.