Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des agents des douanes et sur les difficultés qu'ils rencontrent au niveau de leurs missions. En effet, depuis 1993, le service public douanier a perdu 3 000 emplois. Par contre, de nouvelles missions et tâches importantes ont été confiées aux agents des douanes. Le sous-effectif de cette administration est de nature à compromettre gravement l'efficacité de la lutte contre la fraude économique et financière, d'autant que les agents effectuent leur travail dans des conditions souvent difficiles, du fait du manque d'effectif, et sont amenés à supporter de plus en plus souvent des horaires dits atypiques. Aussi sollicitent-ils avec une réduction du temps de travail une bonification des années passées en surveillance, ainsi que l'intégration et l'harmonisation des primes pour le calcul des droits à pension et un arrêt des suppressions d'emploi. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour tenir compte des conditions de travail des agents des douanes et donner à ce service les moyens d'exercer ses missions dans les meilleures conditions.