Question écrite n° 23369 :
élargissement

11e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les souhaits exprimés par la République de Chypre d'intégrer l'Union européenne et à propos de laquelle des négociations d'adhésion ont commencé le 31 mars 1998. Il semblerait que certains Etats membres, dont notre pays, subordonnent entre autres son entrée au règlement de la situation portant sur l'occupation de la partie nord par l'armée turque. Cette exigence équivaut à accorder à la Turquie un droit de veto à l'admission de Chypre à la Communauté européenne. Il lui demande la position de notre pays à l'égard de cette demande d'adhésion, les conditions imposées par les Etats membres auxquelles doit satisfaire la République de Chypre et les initiatives que pourrait prendre le gouvernement français afin d'entrer dans le processus de réconciliation des communautés grecque et turque.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999

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