Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des chercheurs face au projet de décret modifiant l'organisation et le fonctionnement du CNRS. En effet, la communauté scientifique estime qu'à travers un certain nombre de mesures qu'il préconise ce projet menace le rôle spécifique du CNRS en matière d'orientation et de structuration de la recherche à l'échelle nationale. Tout d'abord, concernant la direction du CNRS, la décision de réduire les missions du directeur général, qui ne sera plus chargé que de la mise en oeuvre de la politique définie par le président du conseil d'administration, inquiète les chercheurs dans la mesure où la fonction leur semble perdre très largement sa dimension scientifique. En outre, de vives critiques sont adressées quant à l'intention de placer le CNRS, jusqu'alors sous tutelle du ministre de la recherche, également sous celle du ministre de l'enseignement supérieur et de supprimer des missions du CNRS celles relatives à « l'évaluation de toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ». Par ailleurs, le décret prévoit également la réduction des attributions du comité national qui verrait disparaître de ses prérogatives l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perpectives. Conscients du fait que le réflexion de prospective scientifique n'est pas réalisée de façon pleinement satisfaisante par le comité national, les chercheurs souhaitent néanmoins que le comité national continue d'occuper une place centrale dans la recherche, au-delà du strict cadre du CNRS. De plus, ils sont défavorables à la décision de supprimer le principe de la structure de laboratoire propre au CNRS. Le projet prévoit que les unités de recherches propres au CNRS ne pourront être créées qu'à titre dérogatoire pour une période de quatre ans, au terme de laquelle ils devront se transformer en laboratoires associés. Or la création et le soutien de la structure du « laboratoire propre » devraient constituer l'un des moyens d'avoir une politique scientifique de caractère véritablement national. La communauté scientifique entend rappeler l'importance du rôle du CNRS, qui depuis plus de trente ans a su prendre des initiatives essentielles en matière de recherche nationale. Elle doute de la capacité des universités françaises à assurer la continuité de cette vision nationale de la recherche, celles-ci, qui gagnent par ailleurs en autonomie régionale, n'en ayant ni la culture, ni l'autonomie scientifique, ni les moyens financiers. Il lui demande donc quelles est sa position suite aux réactions de la communauté scientifique face au projet de décret portant réforme du CNRS. En outre, considérant que les enjeux de cette réforme dépassent largement les problèmes spécifiques du CNRS et concernent la définition même de la politique nationale de recherche dans la globalité, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mener une large concertation qui permette aux acteurs concernés d'avoir une vision d'ensemble de l'organisation à venir de la recherche en France.