Réponse publiée le 15 février 1999

Le ministre chargé de l'éducation nationale porte une attention à la carrière de ces personnels, connaissant et appréciant le rôle qu'ils assurent dans le milieu éducatif. C'est ainsi que ces agents exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social de ces populations. Ils mènent toutes actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. S'agissant du souhait de l'honorable parlementaire de voir instituer une indemnité supplémentaire puor les postes d'assistants de service social en ZEP, il y a lieu d'observer que ces agents bénéficient déjà de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - instituée par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié - de : moins 10 points, s'ils sont affectés dans des établissements situés en ZEP et s'ils exercent l'intégralité de leurs fonctions dans les établissements de ce type ; moins 8 points, s'ils sont responsables d'un secteur comportant au moins un établissement sensible ou un établissement situé en ZEP.