services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des présidents et vice-présidents des services départementaux d'incendie et de secours. La restructuration voulue par la loi du 3 mai 1996 a profondément bouleversé les modes de fonctionnement des SDIS. Assumer la présidence de ces services exige aujourd'hui deux à trois jours de disponibilité totale par semaine et engendre une part très importante de responsabilité assurée depuis un an par ces personnels sans aucune rémunération ou indemnité. Aussi, il lui demande les dispositions que son ministère compte prendre afin de faire bénéficier les présidents et vice-présidents des SDIS d'une indemnité eu égard à leur engagement total.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mars 1999
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999