CSG et CRDS
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prélèvement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale. Le Trésor public accepte la mensualisation du paiement de la taxe d'habitation et de l'impôt sur le revenu. Elle lui demande s'il envisage d'étendre le principe de la mensualisation pour le paiement de la CSG et de la CRDS pour les retraités.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999