agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les sociétés d'aménagement régional. En effet, les crédits alloués à ces sociétés enregistrent une baisse de 42 % pour 1999. Cette diminution aura des incidences négatives sur les actions engagées. C'est ainsi que par exemple, la dotation allouée à la compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne pour 1999 est inférieure à 1998 et ne respecte pas le contrat de plan alors que la région Midi-Pyrénées ayant contractualisé avec l'Etat, a de son côté fortement accru sa participation. Cette baisse de dotation aura donc des conséquences importantes au niveau social et au niveau du maintien de l'emploi, car elle conduirait la compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne à réduire sa mission publique et à mettre en oeuvre un deuxième plan social. Aussi face à cette baisse de 42 % de la ligne budgétaire et des conséquences qu'elle risque d'avoir au niveau social et de l'emploi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mai 1999
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999