Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents du travail. En effet, depuis 1896, la réparation forfaitaire constitue la base d'indemnisation des victimes d'accidents du travail alors que la société a évolué et que des accidents de tous ordres, sont aujourd'hui intégralement réparés sans que les victimes aient à apporter la preuve d'une faute. Afin de réparer cette injuste discrimination, il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage de prendre, notamment pour : une meilleure prise en charge de la réparation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et l'indemnisation de l'ensemble de leurs préjudices ; la revalorisation des rentes et capitaux servis aux victimes dont le pouvoir d'achat s'est régulièrement dégradé ces dernières années ; le remboursement intégral des soins, frais d'appareillage et de transports et autres frais résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et l'amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles.