frais de transport
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des transports des malades. A la charge de l'hôpital, les bons de transport ne seraient plus remboursés par les caisses primaires d'assurance maladie. C'est pourquoi, afin qu'aucune disparité n'apparaisse dans le transport des malades entre les hôpitaux et les cliniques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 3 mai 1999
L'année 1997 a connu une forte progression des dépenses de transports de malades pris en charge par l'assurance maladie, qui s'est traduite, notamment, par un dépassement de l'objectif national des dépenses de transports sanitaires (ambulances et véhicules sanitaires légers) pour 1997. Cette hausse s'est poursuivie en 1998. Ces dépenses sont à distinguer de celles correspondant aux transports réalisés dans le cadre de l'aide médicale urgente (SAMU), qui sont intégrées dans le budget des établissements hospitaliers. Le ministère examine actuellement avec les caisses nationales d'assurance maladie la possibilité d'une prise en charge des prescriptions hospitalières de transport par le budget des établissements de santé placés sous le régime de financement par dotation globale, lesquelles représentent plus de la moitié des dépenses de transports directement remboursées par les caisses.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999