Question écrite n° 23442 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des transports des malades. A la charge de l'hôpital, les bons de transport ne seraient plus remboursés par les caisses primaires d'assurance maladie. C'est pourquoi, afin qu'aucune disparité n'apparaisse dans le transport des malades entre les hôpitaux et les cliniques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999

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