Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conclusions du rapport de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (rapport Schléret) remis le 16 décembre. Ce rapport dénonce de nombreuses insuffisances en matière de prévention des risques, de lutte contre les incendies, de désamiantage et de mise aux normes des machines-outils. Ainsi, depuis 1994 les commissions de sécurité ont dressé près de 519 avis défavorables dans 22 départements. Dix internats continuent d'être hébergés dans des bâtiments à structure métallique de type Pailleron, malgré les risques mis en évidence par de nombreux rapports. En matière d'amiante, le recensement des bâtiments est loin d'être achevé. Enfin, en dépit d'une directive européenne applicable depuis le 1er janvier 1997 le plan de mise aux normes de machines-outils dans les ateliers n'est pas encore achevé. C'est pourquoi il lui demande quand l'Etat prendra les mesures financières et humaines nécessaires, afin que la sécurité soit suffisamment prise en compte dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur.