Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'utilisation du bois dans les constructions nouvelles. L'article 21.V de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit l'édition d'un décret ayant pour objet d'imposer un pourcentage minimal de bois dans les constructions nouvelles. Or, deux ans après la promulgation de la loi, la norme réglementaire n'a toujours pas été édictée. Cette situation est triplement préjudiciable. Elle est, en premier lieu, dommageable pour l'industrie du bois, qui pourrait trouver de nouvelles sources de développement dans ces prescriptions réglementaires. Cette situation est, en second lieu, préjudiciable pour l'environnement sachant qu'une tonne de bois consomme 1,5 tonne de gaz carbonique et rejette 1,1 tonne d'oxygène. Enfin, en dernier lieu, cette situation est dommageable pour la politique en faveur des économies d'énergie. En effet, le bois est un isolant bien plus efficace que le béton, l'acier ou l'aluminium. Enfin, il faut considérer que la construction d'un bâtiment en bois nécessite trois fois moins d'énergie que pour construire un bâtiment en béton. L'ensemble de ces éléments plaide pour une publication rapide de ce décret. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions pour qu'il en soit ainsi.