Question écrite n° 23480 :
APL

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par certaines personnes pour percevoir l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, les caisses d'allocations familiales ne versent pas l'APL si son montant est inférieur à 100 francs. L'APL, même d'un faible montant, apporterait pourtant un complément de ressources non négligeable aux foyers ou personnes seules à revenus modestes. Aussi elle lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager un versement trimestriel, voire semestriel, afin de limiter les frais administratifs et de ne pas pénaliser ainsi ces allocataires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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