Question écrite n° 23520 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations dont lui ont fait part des radiologues. Suite à la baisse de la lettre clé Z de 13,5 dans un objectif d'économie de 450 millions de francs, ils souhaitent connaître le calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. En outre, ils voudraient savoir si, dans l'hypothèse où les spécialistes seraient appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les radiologues devront payer une seconde fois.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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