indemnités journalières
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une réglementation injuste en matière d'arrêt de travail dans le cas d'un salarié handicapé travaillant à mi-temps en raison de ce handicap et touchant une pension pour le mi-temps non effectué. Si ce salarié est obligé de s'arrêter momentanément à cause de son handicap, par exemple pour une nouvelle intervention chirurgicale pendant sa période d'arrêt, il ne perçoit pas d'indemnité journalière correspondant au mi-temps travaillé. Il semble, en effet, que la sécurité sociale considère qu'elle ne peut indemniser deux fois au titre de la même « maladie » un salarié déjà pensionné. Il lui demande de faire cesser cette injustice et l'interroge pour savoir quelle mesure elle compte prendre pour aller dans ce sens.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 janvier 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999