Réponse publiée le 6 septembre 1999

Le titulaire d'une pension d'invalidité qui a repris une activité salariée a droit, en cas d'arrêt de travail dû à l'affection invalidante, aux indemnités journalières de l'assurance maladie, s'il remplit les conditions minimales d'ouverture du droit à celles-ci, et sous réserve toutefois que son état ne puisse être considéré comme stabilisé. En conséquence, le cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières maladie, même lorsqu'elles compensent la perte de salaire entraînée par une rechute de l'affection invalidante n'est autorisée que lorsque la rechute correspond à une phase évolutive de la maladie. Dans ces conditions, le service des indemnités journalières est supprimé à partir de la date à laquelle le contrôle médical considère qu'il y a stabilisation de l'état du pensionné d'invalidité. Lorsque l'affection à l'origine de l'arrêt vient aggraver l'état d'incapacité permanente et rend impossible la reprise d'activité, il est procédé à la date de la stabilisation de l'état, soit à la liquidation d'une nouvelle pension qui se substitue à l'ancienne si elle est d'un montant plus élevé, soit à un changement de catégorie d'invalidité.